La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales

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https://shs.hal.science/halshs-02220589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:24

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Dates et versions

halshs-02220589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220589 , version 1

Citer

Stéphane Manson. La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02220589⟩

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