L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02220581

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:11:04

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Dates et versions

halshs-02220581 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220581 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2504. ⟨halshs-02220581⟩

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