Le règlement des différends avec l'administration - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220578 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Le règlement des différends avec l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2485. ⟨halshs-02220578⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More