L'association du public aux décisions prises par l'administration

Sébastien Saunier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'association du public aux décisions prises par l'administration

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Sébastien Saunier

Fonction : Auteur
PersonId : 793926
IdRef : 097861758

Université Toulouse Capitole

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

ACTE UNILATERAL RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Obligation de mettre le citoyen en mesure de faire valoir ses observations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220572

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220572 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220572 , version 1

Citer

Sébastien Saunier. L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 43, pp.2426. ⟨halshs-02220572⟩

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