Quand un simple prétexte se substitue aux principes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Quand un simple prétexte se substitue aux principes

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https://shs.hal.science/halshs-02220571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:33

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halshs-02220571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220571 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Quand un simple prétexte se substitue aux principes. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 43, pp.2401. ⟨halshs-02220571⟩

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