Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015
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Dates et versions

halshs-02220564 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220564 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 39, pp.2216. ⟨halshs-02220564⟩
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