Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Olivier Le Bot

Aix Marseille Université

CONTENTIEUX PRISON Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Conditions de détention Surpopulation carcérale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220564

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:24

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

halshs-02220564 , version 1 (01-08-2019)

Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Nîmes. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 39, pp.2216. ⟨halshs-02220564⟩

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