La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique

Résumé

Une évolution normative prise dans un mouvement global

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220548 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220548 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 35, pp.1960. ⟨halshs-02220548⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More