Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?

Charles Froger

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?

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Charles Froger

Fonction : Auteur
PersonId : 739727
IdHAL : charles-froger
IdRef : 137075448

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

CV

Mots clés

CONSTITUTION DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Greffier de tribunal de commerce Droit de présentation Profession réglementée Accès à une profession réglementée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220545

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:50

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37

Dates et versions

halshs-02220545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220545 , version 1

Citer

Charles Froger. Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930. ⟨halshs-02220545⟩

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