Requiem pour les « principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Requiem pour les « principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil »

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220535

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:38

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Dates et versions

halshs-02220535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220535 , version 1

Citer

Julien Martin. Requiem pour les « principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ». Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1819. ⟨halshs-02220535⟩

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