La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:26

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Dates et versions

halshs-02220524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220524 , version 1

Citer

Carole Nivard. La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1704. ⟨halshs-02220524⟩

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