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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Quel recours pour un député sanctionné ?

Katia Weidenfeld
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767311
  • IdRef : 035140852
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220521 , version 1

Citer

Katia Weidenfeld. Quel recours pour un député sanctionné ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1692. ⟨halshs-02220521⟩
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