Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

David Bailleul

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme

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David Bailleul

Fonction : Auteur
PersonId : 996074
IdRef : 061383457

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

RESPONSABILITE URBANISME Responsabilité pour faute Illégalité Lien de causalité Police de l'urbanisme Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Effets du PLU

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220516

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:19

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:17:58

Dates et versions

halshs-02220516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220516 , version 1

Citer

David Bailleul. Evolution de l'appréciation du lien direct de causalité en matière d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 28, pp.1604. ⟨halshs-02220516⟩

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