Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02220506
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:07
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220506 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. Saisine blanche, fumée blanche. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 25, pp.1385. ⟨halshs-02220506⟩
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