Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220498

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220498 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220498 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe ». Actualité juridique Droit administratif, 2015, 22, pp.1281. ⟨halshs-02220498⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More