Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220493

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220493 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Le recours en contestation de validité d'un marché public et les vices affectant sa procédure de passation. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1222. ⟨halshs-02220493⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More