Le statut de l'élu local en filigrane

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Arnaud Haquet

Université de Rouen Normandie

COLLECTIVITE TERRITORIALE Statut de l'élu local Conditions d'exercice des mandats locaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220492

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220492 , version 1 (01-08-2019)

Arnaud Haquet. Le statut de l'élu local en filigrane. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210. ⟨halshs-02220492⟩

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