L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières

Hélène Hoepffner

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

CONTRAT Marché public Définition du marché public Contrat de régie publicitaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220482

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220482 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220482 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 19, pp.1107. ⟨halshs-02220482⟩

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