L'extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel, note sous CE
16 janvier 2015, Société Métropole télévision

Vanessa Barbé

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel, note sous CE 16 janvier 2015, Société Métropole télévision

(1)

1

Vanessa Barbé

Fonction : Auteur
PersonId : 1363235
IdHAL : vanessa-barbe
ORCID : 0000-0002-5811-5543
IdRef : 096689307

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Contentieux Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Conditions de transmission d'une QPC

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220476

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:08:15

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-13:53:14

Dates et versions

halshs-02220476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220476 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. L'extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel, note sous CE 16 janvier 2015, Société Métropole télévision. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1043-1047. ⟨halshs-02220476⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP

75 Consultations

0 Téléchargements