Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220475 , version 1

Citer

Olivier Beaud. Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1009. ⟨halshs-02220475⟩
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