Rétrospective sur la domanialité publique par contagion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Rétrospective sur la domanialité publique par contagion

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https://shs.hal.science/halshs-02220463

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:55

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Dates et versions

halshs-02220463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220463 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Rétrospective sur la domanialité publique par contagion. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 15, pp.884. ⟨halshs-02220463⟩

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