Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220462

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220462 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 15, pp.880. ⟨halshs-02220462⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More