Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques

Antony Taillefait
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051901
  • IdRef : 035426098
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02220461

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:52

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Dates et versions

halshs-02220461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220461 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 15, pp.869. ⟨halshs-02220461⟩

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