Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat

Elise Langelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780745
  • IdRef : 139884688
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220449 , version 1

Citer

Elise Langelier. Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 12, pp.701. ⟨halshs-02220449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More