De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous CE 5 déc. 2014, consorts Le Breton

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220441

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:31

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220441 , version 1

Citer

François Priet. De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 10, pp.583. ⟨halshs-02220441⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More