La Charte de l'environnement, dix ans après

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220433

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220433 , version 1 (01-08-2019)

Yves Jégouzo. La Charte de l'environnement, dix ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.487. ⟨halshs-02220433⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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