Des effets du caractère prioritaire de la QPC

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

(1, 2)

1
2

Maxence Christelle

Université de Picardie Jules Verne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Recevabilité d'une QPC Recevabilité du recours au fond

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220422

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:08

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

halshs-02220422 , version 1 (01-08-2019)

Maxence Christelle. Des effets du caractère prioritaire de la QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 06, pp.348. ⟨halshs-02220422⟩

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS

32 Consultations

0 Téléchargements