Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220412 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220412 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226. ⟨halshs-02220412⟩
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