L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02220401

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:38

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Dates et versions

halshs-02220401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220401 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 01, pp.67. ⟨halshs-02220401⟩

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