Les dommages miniers : démêler l'écheveau

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Thibaut Leleu

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Action en réparation d'un dommage minier Mine et carrière Exploitation des mines et carrières Préjudice Imputabilité du préjudice Dommage minier CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220399

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:36

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:35

halshs-02220399 , version 1 (01-08-2019)

Thibaut Leleu. Les dommages miniers : démêler l'écheveau. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 01, pp.55. ⟨halshs-02220399⟩

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