Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220396 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2545. ⟨halshs-02220396⟩

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