Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220396 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220396 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle du juge sur la permanence de la résidence en France des demandeurs du RSA, mission impossible. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2545. ⟨halshs-02220396⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More