La responsabilité administrative, dernière victime du Mediator ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220392 , version 1

Citer

Sara Brimo. La responsabilité administrative, dernière victime du Mediator ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 43, pp.2490. ⟨halshs-02220392⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More