Publicité des modalités de mise en œuvre de sélection des offres d'une DSP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Publicité des modalités de mise en œuvre de sélection des offres d'une DSP

Résumé

Quand le mieux est l'ennemi du bien

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220390

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220390 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Publicité des modalités de mise en œuvre de sélection des offres d'une DSP. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 43, pp.2486. ⟨halshs-02220390⟩

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