L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220386 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220386 , version 1

Citer

Charles Froger. L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435. ⟨halshs-02220386⟩
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