La démocratie participative en question

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement Enquête publique Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220384

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halshs-02220384 , version 1 (01-08-2019)

Yves Jégouzo. La démocratie participative en question. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2385. ⟨halshs-02220384⟩

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