L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus

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https://shs.hal.science/halshs-02220383

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:10

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Dates et versions

halshs-02220383 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220383 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2377. ⟨halshs-02220383⟩

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