Sort de l'irrégularité de la clause d'indemnisation en cas de résiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Sort de l'irrégularité de la clause d'indemnisation en cas de résiliation

Elise Langelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780745
  • IdRef : 139884688
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220382

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Dates et versions

halshs-02220382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220382 , version 1

Citer

Elise Langelier. Sort de l'irrégularité de la clause d'indemnisation en cas de résiliation. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2368. ⟨halshs-02220382⟩

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