Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02220381

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:08

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Dates et versions

halshs-02220381 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220381 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2364. ⟨halshs-02220381⟩

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