Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Dates et versions

halshs-02220374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220374 , version 1

Citer

René Hostiou. Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 40, pp.2273. ⟨halshs-02220374⟩

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