Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986

Charles Vautrot-Schwarz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137232
  • IdRef : 070731888
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220359

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220359 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Légistique appliquée : le destin christique des lois des 2 juillet et 6 août 1986. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2025. ⟨halshs-02220359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More