Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220338
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:54
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220338 , version 1
Citer
Thibaut Leleu. Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1816. ⟨halshs-02220338⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements