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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les « chefs de préjudice » en droit de la responsabilité administrative

Résumé

Le levier et le fardeau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220337 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220337 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. Les « chefs de préjudice » en droit de la responsabilité administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1809. ⟨halshs-02220337⟩

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