Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220334

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:50

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Dates et versions

halshs-02220334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220334 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d'une délégation de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1778. ⟨halshs-02220334⟩

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