Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres
Résumé
La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir.
Note sous C.E.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:43
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220328 , version 1
Citer
Florent Blanco. Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 30, pp.1722-1724. ⟨halshs-02220328⟩
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