Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220321 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 28, pp.1592. ⟨halshs-02220321⟩

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