Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:34

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220320 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 28, pp.1577. ⟨halshs-02220320⟩

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