Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
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Droit

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Dates et versions

halshs-02220318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220318 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 27, pp.1561. ⟨halshs-02220318⟩

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