A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Résumé

Le « moment 1900 » et ses suites
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220317 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220317 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 27, pp.1530. ⟨halshs-02220317⟩
143 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More