Résolution d'un contrat de concession d'aménagement et arrêté de cessibilité

Norbert Foulquier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Résolution d'un contrat de concession d'aménagement et arrêté de cessibilité

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTENTIEUX EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE URBANISME Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Annulation par voie de conséquence Principes généraux de l'expropriation Arrêté de cessibilité Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Zone d'aménagement concerté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220313

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220313 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Résolution d'un contrat de concession d'aménagement et arrêté de cessibilité. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 25, pp.1453. ⟨halshs-02220313⟩

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