Le Conseil d’Etat contrôle en cassation la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond pour apprécier la compatibilité de la révision d’un plan d’occupation des sols avec la charte d’un parc naturel régional. Il met en œuvre à cette fin des techniques déjà éprouvées pour contrôler la compatibilité entre divers documents d’urbanisme, et accentue ainsi l’intégration des chartes des parcs naturels régionaux à la hiérarchie des normes d’urbanisme.