L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Delphine Costa

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

(1)

1

Delphine Costa

Fonction : Auteur
PersonId : 13329
IdHAL : delphine-costa
ORCID : 0000-0002-4078-2508
IdRef : 052556085

Aix Marseille Université

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX DOMAINE Avis Procédure consultative Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Domaine privé Aliénation du domaine privé Chemin rural

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220298

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220298 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220298 , version 1

Citer

Delphine Costa. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1269. ⟨halshs-02220298⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU

31 Consultations

0 Téléchargements

L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager